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Gouvernance
La gouvernance de Proparco repose sur un ensemble de structures garantissant la transparence de son fonctionnement et de sa bonne gestion. Sous la direction de Françoise Lombard, la direction générale élabore et propose la stratégie de la société ; elle supervise la réalisation des objectifs assignés. Le conseil d’administration, présidé par Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (AFD), détermine les principales orientations stratégiques de Proparco et veille à leur mise en œuvre.
La direction générale
La direction générale élabore les principales orientations de la société et supervise la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie arrêtée par le conseil d’administration.
La direction générale est composée d’une directrice générale, Françoise Lombard, et de deux directeurs généraux délégués, Djalal Khimdjee et Jean-Baptiste Sabatié.
La direction générale est entourée d’une équipe exécutive qui lui apporte le support technique spécialisé dans chaque secteur de compétence .
La direction générale s’appuie également sur différents comités internes chargés d’étudier les opportunités de collaboration et de partenariats favorisant le développement du secteur privé dans la zone d’intervention de Proparco (en particulier le comité d’identification, le comité de projet, le comité d’engagement et le comité de cession).
Proparco s’est également dotée de comités internes spécialisés qui accompagnent la direction générale et les équipes exécutives en matière d’identification, de mesure, de gestion et de contrôle des risques, afin de garantir un niveau de risques adapté à ses activités (en particulier, le comité interne des risques de contrepartie, le comité du contrôle interne, le comité de conformité et le comité de gestion de bilan).
En sa qualité de société de financement, Proparco a organisé une fonction de gestion des risques qui opère la surveillance des risques et en rend compte à la direction générale.
Le conseil d'administration
Le conseil d’administration, appuyé par des comités spécialisés, détermine les orientations de l’activité de Proparco et veille à leur mise en œuvre. Il réunit experts et professionnels expérimentés d’horizons différents.
Garante de la transparence de son fonctionnement et de sa bonne gestion, cette diversité d’acteurs apporte à Proparco une expertise forte en matière de pilotage stratégique et de gouvernance et lui confère une réelle valeur ajoutée dans son approche des projets de financement.
Elle ouvre également des opportunités de collaborations et de partenariats lui permettant d’assurer sa croissance et de s’enrichir de compétences utiles à sa mission en faveur du développement.
Trois comités créés par le conseil d'administration
Le comité d’investissement consultatif est consulté pour avis par la direction générale aux fins d’apprécier la cohérence des projets de financement et d’investissement avec les orientations stratégiques de Proparco, avec les missions assignées au Groupe AFD, mais aussi ses conditions financières et ses principaux risques.
La mission du comité des nominations est d’identifier et de recommander au conseil d’administration les candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur. Le comité des nominations s’assure que le conseil d’administration n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de Proparco.
Le comité des risques et d’audit suit les principes directeurs et règles posés par la réglementation française et, en particulier, l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Principes de gouvernance
La gouvernance de Proparco est régie par différents documents de référence :
Les statuts définissent les règles de fonctionnement général de la société et ont notamment un objectif d’information des tiers.
Ils indiquent en particulier l’objet social de Proparco (notamment : en vue de favoriser le développement du secteur privé et, d'une manière générale, du secteur productif concurrentiel dans les pays en développement et les collectivités françaises d'outre‑mer, la société a pour objet d’apporter son concours financier aux entreprises en France et à l’étranger, de procéder à des investissements, ou encore de consentir des programmes d’accompagnement technique destinés notamment à renforcer les capacités des entités financées ou encore à financer des projets d’innovation ou des projets d’amélioration des performances environnementales, sociales et de gouvernance, etc.).
Le conseil d’administration de Proparco s’est doté d’un règlement intérieur à l’effet de préciser les modalités de son fonctionnement. Le conseil d’administration a également défini les modalités de fonctionnement de chacun des comités qu’il a créés au sein d’un règlement intérieur qui leur est propre.
Dans une perspective de bonne gouvernance, le conseil d’administration a également adopté une charte des membres du conseil d’administration et de ses comités, qui rappelle les conditions d’exercice par les administrateurs (et membres des comités spécialisés) de leurs missions : contribution aux travaux de l’instance, droits et moyens des membres des instances, règles de confidentialité, d’indépendance, d’éthique et d’intégrité….
Le groupe Agence française de développement s’est doté d’une charte d’éthique professionnelle qui rappelle la mission, les valeurs clés et l’ambition partagée, ainsi que les grands engagements en matière de conformité, de responsabilité sociétale, de lutte contre le blanchiment, la corruption et la fraude.
Capital et actionnariat
Proparco compte aujourd’hui une vingtaine d’actionnaires.
Aux côtés de l’Agence française de développement, son principal souscripteur, participent au développement de ses activités des institutions financières publiques et privées françaises, africaines et latino-américaines, des sociétés de services, des industriels actifs dans ses pays d’intervention, ainsi que des fonds et fondations éthiques.
La pluralité d’horizons des actionnaires de Proparco est l’une de ses forces : cette communauté d’investisseurs du Nord et du Sud partage un même engagement en faveur du développement durable. Au fil de leur entrée successive depuis l’ouverture du capital en 1990, ils ont joué et jouent un rôle décisif dans le pilotage stratégique et la bonne gouvernance de l’institution.
- 1977 : création de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique (Proparco) par la Caisse centrale de coopération économique (CCCE), devenue l’AFD en 1998
- 1985 : le capital social de Proparco passe à 9,14 millions d'euros
- 1990 : le capital social de Proparco passe à 34,3 millions d’euros, transformation en société financière agréée par les autorités bancaires françaises (Proparco peut désormais intervenir en fonds propres, mais aussi en prêts et garanties, ainsi qu’à travers des prestations d’expertise et de conseil dans le montage des affaires), entrée d’actionnaires publics et privés, financiers et industriels, du Nord et du Sud : Fonds Aga Khan pour le développement économique (AKFED), BNP Paribas, Coface, GDF Suez et Natixis
- 1992 : création de l’association des Institutions européennes de financement du développement (IEFD) dont Proparco devient membre
- 1993 : le capital social de Proparco passe à 68 millions d'euros
- 2001 : le capital social de Proparco passe à 142,6 millions d'euros
- 2004 : création de l’European Financing Partners (EFP) avec neuf autres IEFD et la Banque européenne d’investissement (BEI), un fonds commun dédié au financement du secteur privé dans les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP)
- 2008 : le capital social de Proparco passe à 420 milions d'euros
- 2009 : extension du champ géographique d’intervention de Proparco à l’ensemble des pays éligibles à l’aide au développement, création du Fonds d’investissement et de soutien pour les entreprises en Afrique (Fisea), détenu par l’AFD et conseillé par Proparco
- 2011 : création de l’Interact Climate Change Facility avec l’AFD, la BEI et dix autres IEFD, un fonds commun dédié au financement d’opérations du secteur privé du Sud dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique en ligne avec la stratégie « climat » du groupe AFD initiée au milieu des années 2000
- 2014 : le capital social de Proparco passe à 693 millions d’euros
- 2020 : le capital social de Proparco passe à 984 millions d'euros
- 2023 : le capital social de Proparco passe à 1 353 513 248 euros