Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site Internet de Proparco

Adresse du siège social et contact :

• Adresse : 151, rue Saint-Honoré - 75001 Paris
• Téléphone : +33 (0)1 53 44 31 08
• Fax : +33 (0)1 53 44 38 38

Système de gestion de contenus :

• Drupal 11

Directrice de la publication : 

• Françoise Lombard

Responsable éditoriale et gestion des contenus :

• Laurence Rouget-Le-Clech, responsable de la division Communication de Proparco
• Contact

Gestion des contenus : 

• Cellule Communication de Proparco

Hébergement du site proparco.fr 

• Raison sociale : Cegedim
• Forme sociale : SA
• Siège social : 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, France
• Contact téléphonique :  01 49 09 22 00
• Numéro et ville d’inscription au RCS : B 350 422 622 Nanterre
• Capital social de la société : 13 431 769, 27 €
• Contact e-mail : Formulaire en ligne

Présentation du site

Le site Proparco a pour objet de fournir des informations générales sur les activités de Proparco : www.proparco.fr.

Le Site Proparco est conçu en langue française. Pour votre confort, Proparco met à disposition certaines parties du site dans d'autres langues, notamment l'anglais.

Mise en garde et responsabilité

Proparco, à qui appartient le Site, s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique dudit site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Proparco ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur le Site.

Il appartient également aux utilisateurs du Site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la cellule de la communication de Proparco, via le formulaire ou à l’adresse postale mentionnés ci-après.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

• d’utiliser le Site à ses risques et périls ;que Proparco ne pourra pas être tenue responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;
• que l'obligation de fourniture de Proparco se limite à une obligation de moyen ;
• que Proparco se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du Site ou les contenus ;
• que Proparco ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi, Proparco décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
• pour les contenus tiers ;
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
• en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services associés.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site Proparco en utilisant ce formulaire ou à l’adresse suivante :

Proparco – Cellule Communication - 151 rue Saint-Honoré – 75001 Paris

Droit de propriété intellectuelle

Proparco détient l’intégralité des droits d’auteur sur le Site ainsi que sur les services offerts par le Site, à l’exclusion des contenus dont les droits de propriété intellectuelle sont détenus par des tiers et notamment les contenus ou sites vers lesquels le Site pointe au moyen d’hyperliens.

A ce titre et conformément notamment aux dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. 
En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des dispositions du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Proparco.

Il est ainsi interdit à l’utilisateur en dehors de cet usage, de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les contenus présents sur le Site.

L’utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur s’expose à être poursuivi devant les tribunaux par Proparco.  

Signalement des abus

Proparco s’efforce de préserver la qualité des contenus du Site.

Si vous constatez ou estimez que le contenu diffusé sur le Site présente un caractère manifestement illicite, signalez-le en remplissant ce formulaire.

Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.

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Votre droit de réponse sera diffusé dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de votre message. 

Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de Proparco.

Liens hypertextes

Ainsi qu’il a été dit, Proparco n’est pas responsable des contenus publiés sur le Site dont elle ne détient pas les droits de propriété intellectuelle et notamment des contenus ou des sites vers lesquels le Site renvoie par des hyperliens.

•    Liens pointant vers Proparco

Proparco autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.proparco.fr après une information préalable effectuée à l’adresse suivante : proparco@proparco.fr

Proparco se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, Proparco informera l’éditeur du site concerné qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

•    Liens hypertextes pointant vers des sites tiers

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Proparco ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu.

L'insertion de ces liens ne signifie pas que Proparco approuve les éléments contenus sur ces sites. 

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

Intégrité du contrat

Les présentes conditions générales d’utilisation expriment l’intégralité des droits et obligations de Proparco.

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s), réputées non écrites ou écartées en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que le site Proparco sont régies par les dispositions du droit français.

À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’utilisation du Site, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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