Comité des risques et d'audit

Le Comité des risques et d’audit s’est réuni 4 fois en 2024, avant chaque réunion du Conseil d’administration.

Le Comité des risques et d’audit a pour attributions de :
•    Procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures, systèmes, outils et limites et des hypothèses sous-jacentes et de communiquer ses conclusions au Conseil d’administration,
•    Apprécier l’ensemble des risques significatifs tels que listés par la réglementation, des politiques de gestion des risques et des modifications apportées à celles-ci ; à cet effet, il est informé des incidents significatifs relevés par les procédures de contrôle interne et des anomalies significatives détectées par le dispositif de suivi et d’analyse en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur les insuffisances de ce dispositif,
•    Apprécier les mesures prises pour assurer la continuité de l’activité,
•    Conseiller le Conseil d’administration sur la stratégie globale de Proparco et l’appétence en matière de risques tant actuels que futurs,
•    Vérifier la clarté des informations fournies et porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels ; émettre un avis sur les états financiers de Proparco,
•    Porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne sur les aspects comptables et financiers, et
•    Superviser le choix des commissaires aux comptes et instituer une relation directe avec eux, afin de prendre connaissance de leur programme de travail et de débattre des conclusions de leurs travaux.
Dans le cadre de son mandat, le Comité des risques et d’audit rend compte de ses activités au Conseil d’administration par des avis ou des rapports résumant les différents travaux réalisés et les éventuelles recommandations qui en découlent.

En 2024, le CRA Proparco a notamment examiné les sujets suivants :

FINANCE
•    Etats financiers et rapport de gestion, 
•    Suivi des marges sur prêts, 
•    Gestion de bilan,
•    Comptes 2023 et activité de Digital Africa 
•    Le budget et le Plan moyen terme,  
•    L’accord-Cadre de cofinancement en sous-participation conclu entre l’AFD et Proparco
•    L’enveloppe de refinancement auprès de l’AFD 
•    Analyse comparative EDFI

STRATEGIE
•    Suivi de l’activité Equity, 
•    Le mécanisme d’enveloppe « Grands comptes » pour les clients récurrents institutions financières
•    L’approche différenciée « financement de faible montant en Afrique et dans les PMA »
•    Chantier SI du Groupe

RISQUES
•    Situation des risques, 
•    Dispositif du cadre d’appétence au risque et des limites opérationnelles, 
•    Plaintes environnementales & sociales traitées par le Mécanisme indépendant,
•    Agenda règlementaire finance durable

CONFORMITE
•    Rapports sur le contrôle interne (RACI, rapport RACI LCB/FT), 
•    Rapports Conformité (rapport sur la conformité des services d’investissement, rapport de la fonction Investigations, rapport sur la protection des données personnelles),
•    Rapport du contrôle interne dédié à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et au gel des avoirs
•    Création de la fonction conformité chez Proparco

CONTROLE PERMANENT
•    Reportings risque opérationnel et contrôle permanent, plan de contrôle et maîtrise des risques, cartographie des risques, mesures de remédiation concernant les formations LCB/FT et l’actualisation des dossiers de diligence KYC,
•    Critères et seuils de significativité des incidents opérationnels devant faire l’objet d’une communication sans délai au Conseil d’administration et à l’ACPR, 
•    Dispositif de contrôle permanent relatif au risque LCB-FT/gel des avoirs

CONTROLE PERIODIQUE
•    Programme et rapports d’audit interne,

AUTRES
•    Limitations des pouvoirs opérationnels de la Direction générale et des Directeurs généraux délégués de Proparco,
•    Les décisions prises par la Direction générale de Proparco (ou prises sur délégation de la Direction générale)

Le Comité des risques et d’audit s’est réuni 4 fois en 2023, avant chaque réunion du Conseil d’administration.

Le Comité des risques et d’audit a pour attributions de :

• Procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures, systèmes, outils et limites et des hypothèses sous-jacentes et de communiquer ses conclusions au Conseil d’administration,
• Apprécier l’ensemble des risques significatifs tels que listés par la réglementation, des politiques de gestion des risques et des modifications apportées à celles-ci ; à cet effet, il est informé des incidents significatifs relevés par les procédures de contrôle interne et des anomalies significatives détectées par le dispositif de suivi et d’analyse en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur les insuffisances de ce dispositif,
• Apprécier les mesures prises pour assurer la continuité de l’activité,
• Conseiller le Conseil d’administration sur la stratégie globale de Proparco et l’appétence en matière de risques tant actuels que futurs,
• Vérifier la clarté des informations fournies et porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels ; émettre un avis sur les états financiers de Proparco,
• Porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne sur les aspects comptables et financiers, et
• Superviser le choix des commissaires aux comptes et instituer une relation directe avec eux, afin de prendre connaissance de leur programme de travail et de débattre des conclusions de leurs travaux.

Dans le cadre de son mandat, le Comité des risques et d’audit rend compte de ses activités au Conseil d’administration par des avis ou des rapports résumant les différents travaux réalisés et les éventuelles recommandations qui en découlent.

En 2023, il a notamment examiné les sujets suivants :

• plan d’affaires et budget,
• états financiers et rapport de gestion,
• augmentation de capital,
• suivi des marges sur prêts,
• gestion de bilan,
• suivi de l’activité Equity,
• limitations des pouvoirs opérationnels de la Direction générale de Proparco,
• rapports sur le contrôle interne (RACI, rapport RACI LCB/FT),
• situation des risques,
• dispositif du cadre d’appétence au risque et des limites opérationnelles,
• reportings risque opérationnel et contrôle permanent, plan de contrôle et maîtrise des risques, cartographie des risques, mesures de remédiation concernant les formations LCB/FT et l’actualisation des dossiers de diligence KYC,
• critères et seuils de significativité des incidents opérationnels devant faire l’objet d’une communication sans délai au Conseil d’administration et à l’ACPR,
• programme et rapports d’audit interne,
• rapports Conformité (rapport sur la conformité des services d’investissement, rapport de la fonction Investigations, rapport sur la protection des données personnelles),
• politique de crédit,
• activité en monnaie locale de Proparco,
• politique d’externalisation,
• plaintes environnementales & sociales traitées par le Mécanisme indépendant,
• dispositif de continuité d’activité,
• politique de sécurité des systèmes d’information.

Le Comité des risques et d’audit s’est réuni 4 fois en 2022, avant chaque réunion du Conseil d’administration (hormis la réunion du Conseil d’administration en format « séminaire »).

Le Comité des risques et d’audit a pour attributions de :

• Procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures, systèmes, outils et limites et des hypothèses sous-jacentes et de communiquer ses conclusions au Conseil d’administration ;
• Apprécier l’ensemble des risques significatifs tels que listés par la réglementation, des politiques de gestion des risques et des modifications apportées à celles-ci ; à cet effet, il est informé des incidents significatifs relevés par les procédures de contrôle interne et des anomalies significatives détectées par le dispositif de suivi et d’analyse en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur les insuffisances de ce dispositif ;
• Apprécier les mesures prises pour assurer la continuité de l’activité ;
• Conseiller le Conseil d’administration sur la stratégie globale de Proparco et l’appétence en matière de risques tant actuels que futurs ;
• Vérifier la clarté des informations fournies et porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels ; émettre un avis sur les états financiers de Proparco ;
• Porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne sur les aspects comptables et financiers ;
• Superviser le choix des commissaires aux comptes et instituer une relation directe avec eux, afin de prendre connaissance de leur programme de travail et de débattre des conclusions de leurs travaux.

Dans le cadre de son mandat, le Comité des risques et d’audit rend compte de ses activités au Conseil d’administration par des avis ou des rapports résumant les différents travaux réalisés et les éventuelles recommandations qui en découlent.