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Sécurité financière et lutte contre la corruption
La corruption, la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, les pratiques anti-concurrentielles, ainsi que toute forme de détournement des financements alloués au secteur privé par Proparco peuvent durablement porter atteinte au groupe AFD, en entachant sa crédibilité, sa légitimité et en diminuant la portée de ses financements.
Les exigences de Proparco
Pour palier ce risque, le groupe AFD s’est doté d’un corps de procédures parmi les plus exigeants au sein des bailleurs de fonds, qui lui permet de s’assurer de la bonne allocation des prêts et garanties qu’il accorde.
Proparco porte également la plus grande vigilance à la réputation et la gouvernance des sociétés dans lesquelles elle prend des participations, y compris via les fonds d’investissement.
En tant que filiale d’un établissement public, Proparco inscrit son action en conformité avec les politiques nationales de lutte contre les paradis fiscaux.
Le groupe AFD dispose d’une politique rigoureuse et spécifique à l’égard des opérations réalisées et des projets financées dans les juridictions non-coopératives (JNC) au sens du Code général des impôts et du Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.
Ce dispositif de sécurité financière de Proparco participe également à la promotion des bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption dans ses pays d’intervention. Il s’applique à toutes les étapes : lors de l’instruction et, de façon régulière, tout au long de la vie du projet.
Enfin, en tant qu’établissement bancaire, Proparco est soumis au secret bancaire qui relève en France du secret professionnel. Cette obligation lui interdit de communiquer des informations sur ses clients à des tiers, sans leur consentement, à l’exception des administrations autorisées.