Un nouvel outil financier pour les projets sociaux de Proparco : des « Green & Social Project Bonds » pour financer un nouvel hôpital en Turquie

publié le 14 Décembre 2016
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Hôpital Elazig
Pour la première fois, Proparco vient de souscrire, pour un montant de 40 millions d’euros, à une émission « d’obligations de projet à caractère environnemental et social » (Green & Social Project Bonds) visant à financer la construction d’un hôpital public de plus de 1 000 lits dans la ville d’Elazig, à l’est de la Turquie.

L’émission d’obligations-projet est une première pour nous, souligne Grégory Clemente, Directeur Général de Proparco. Il s’agit également d’une opération innovante à deux titres : c’est la 1ère fois qu’un projet d’infrastructures en Turquie bénéficie d’un « green & social project bond » et qu’une émission a une maturité de 20 ans sur le marché PPP turc. Enfin, ce projet est emblématique car il nous permet d’accompagner la Turquie dans sa politique d’amélioration de l’offre publique de santé et d’accès aux soins des populations (3e objectif de développement durable).

Renforcer la complémentarité public-privé 

Depuis 2003, le gouvernement turc a initié avec le soutien de la Banque Mondiale une stratégie de réformes du secteur de la santé dont l’objectif est d’améliorer l’accès aux soins et de mettre en place progressivement un système de santé universel en Turquie. Dans le cadre de cette stratégie, un programme de partenariat public-privé (PPP) a été mis en œuvre par le Ministère turc de la Santé. Le projet d’hôpital public à Elazig s’intègre dans le premier groupe d’établissements construits via ce programme de PPP.

En 2014, Proparco et l’AFD avait déjà accordé un prêt de 30 millions d’euros pour le développement en PPP d’un complexe hospitalier à Adana, au sud-est de la Turquie [1]

Cette nouvelle opération de 40 millions d’euros sur 20 ans vient d’être signée au bénéfice de la société turque ELZ PPP Sağlık Yatırım A.Ş, porteuse du projet. Le contrat porte sur le financement, la conception et la construction d’un hôpital public à Elazig, en Anatolie, ainsi que son entretien-maintenance pendant 25 ans (intégrant le financement et la fourniture d’équipements et de services).

ELZ PPP Sağlık Yatırım A.Ş dispose des mêmes sponsors, constructeur et exploitant que ceux du projet Adana, dont Meridiam, premier fonds d’infrastructure français avec lequel Proparco a signé trois transactions ces 18 derniers mois, et le groupe de construction turc Rönesans.

Le projet bénéficie également du soutien du groupe Banque Mondiale (SFI et MIGA), de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et du FMO, homologue hollandais de Proparco.

Une structure de financement innovante 

D’un coût total de 360 M€, le projet sera financé à 80% par de la dette et 20% en fonds propres. Proparco apportera ses financements par la souscription d’obligations émises dans le cadre d’un placement privé arrangé par la banque HSBC. Bénéficiant d’un réhaussement de crédit apporté par la BERD et MIGA, ces « Green Project Bonds » ont été notés Baa2 soit Investment Grade par l’agence de notation Moody’s. L’objectif pour Proparco est d’être prescripteur et d’ouvrir le financement du programme de PPP santé à de nouveaux investisseurs institutionnels permettant ainsi de relever le plafond de liquidité pour ce type de projet en Turquie.

A terme, notre objectif sera de dupliquer ce type de structuration financière à d’autres géographies, précise Grégory Clemente.

Un projet à impacts sociaux et environnementaux 

Le nouvel hôpital public aura une capacité de 1 038 lits. Il permettra d'améliorer la qualité et d'étendre la gamme des services hospitaliers actuellement proposés dans la province d’Elazig : traitement des cancers, radiothérapie, soins d'urgence et soins intensifs. D’ici cinq ans, il devrait pouvoir offrir annuellement 260 000 lits et plus de 2 millions de consultations.

Le projet contribuera également à la création de 3 200 emplois pendant la phase de construction de l’hôpital (3 ans) et de 3 800 emplois indirects d’ici les cinq prochaines années.
Enfin la certification « green social bond » attribuée par le cabinet externe VIGEO permet de garantir que la construction et l’exploitation de l’hôpital mettront en œuvre des approches limitant l’empreinte carbone du projet.


[1] Ce projet Adana Integrated Health Campus a remporté en 2014 le prix du premier Partenariat Public Privé Européen, décerné par l’IJGlobal – Project Finance & Infrastructure Journal.